Le nombre de travailleurs frontaliers est en constante augmentation. Selon l’INSEE, leur nombre atteignait en 2011 plus de 353 000 soit 40% de plus qu’en 1999.
Le statut de travailleur frontalier est particulier et complexe, il est régi par des droits et des devoirs. On fait le point :
Droit du travail : quelle législation ?
Le travailleur frontalier est soumis au droit rattaché au lieu d’exécution du contrat. Par exemple un travailleur français travaillant en Belgique et résidant en France sera soumis au droit du travail belge.
Quel régime de sécurité sociale ?
Concernant la couverture sociale, le travailleur frontalier est couvert par le régime du pays de son lieu de travail et non de vie. Il doit payer les cotisations sociales en échange des prestations du régime de sécurité sociale. En somme, le travailleur frontalier a l’accès aux soins dans le pays où il travaille. Cependant il est possible et courant de détenir deux cartes de sécurité sociale pour accéder aussi aux soins nécessaires de son pays de résidence.
Quel régime fiscal ?
Selon les états la situation fiscale diffère selon les différents pays membres de l’Union Européenne. Il faut se renseigner sur les conventions, certains pays prévoient une solution mixte avec une double imposition par seuil.
Quel forfait de téléphone ?
C’est une question des plus actuelles surtout lorsqu’il s’agit de forfait professionnel entre deux pays. Le marché de la téléphonie répond aux besoins des frontaliers en proposant des forfaits internationaux ou des forfaits frontaliers pour la Belgique ou pour la Suisse. Le principe est simple : l’utilisateur dispose d’un seul téléphone avec 2 cartes SIM selon le pays où il se trouve. C’est pratique avec des prix attractifs.
Toute personne est considérée comme travailleur frontalier dans la mesure où cette dernière se rend au moins une fois par semaine à l’étranger pour son activité professionnelle. Son domicile doit se situer dans une zone dite « frontalière », à savoir localisé généralement dans un périmètre de 30 kilomètres de la frontière.