Lorsque l’on se lance dans l’aventure de l’auto-entreprise, on connaît à l’avance les cotisations que l’on devra verser chaque mois. Cependant, il reste une inconnue majeure : à quelles prestations maladie ces cotisations correspondent-elles ? Et par qui sont-elles versées ? A quelle caisse sera-t-on affilié ? Pour vous aider à mieux comprendre la protection sociale de l’auto-entrepreneur, Atout Homme fait le point.
L’affiliation de l’auto-entrepreneur
Il existe deux cas bien distincts pour connaître l’organisme de santé dont vous dépendez :
- L’auto-entreprise est votre activité principale : votre protection sociale n’est alors plus gérée par la Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM). Vous devenez soit affilié au Régime social des Indépendants (RSI) si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, soit affilié à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) si votre activité est libérale.
Ce sont alors ces caisses qui assureront vos remboursements de dépenses santé et qui pourront vous verser des indemnités en cas d’incapacité ou d’invalidité. - L’auto-entreprise est votre activité secondaire : c’est alors votre autre activité qui prime. En effet, si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, étudiant ou même retraité, vous restez pour votre couverture maladie affilié au régime générale de Sécurité sociale.
Nul besoin d’une affiliation au RSI ou à la CIPAV : c’est la Sécurité sociale qui gèrera l’assurance maladie d’un auto-entrepreneur ayant une seconde activité et qui lui versera ses remboursements santé.
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur bénéficie des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement de ses dépenses de santé que les salariés. Ainsi, que votre protection sociale soit gérée par la CPAM, le RSI ou la CIPAV, vos prestations sont identiques, à savoir :
- un remboursement à 65% sur l’optique ;
- un remboursement à hauteur de 70% sur les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires ;
- un remboursement à 60% des auxiliaires médicaux (infirmière, kiné…) et des analyses médicales ;
- un remboursement de 80% du prix d’une journée d’hospitalisation ;
- des médicaments remboursés entre 15 et 65% selon la couleur de la vignette.
N’oubliez pas : vos feuilles de remboursement de soins doivent être envoyées à l’organisme maladie que vous avez choisi au moment de votre création d’activité.
Pour plus d’informations sur l’assurance maladie des auto-entrepreneurs : http://www.urmpi.fr/informations-pratiques